Domaine du Bon Repos

Mentions légales
E.A.R.L. DU BON REPOS
9 chemin de la Varenne d'Étiau - 49670 - VALANJOU - FRANCE
Tél. : +33 (0)241454617
E-mail : contact@domainedubonrepos.fr
Au capital de : 100000.00€
SIRET : 79531822900015
Numéro TVA intracommunautaire : : FR12795318229
R.C.S. : 795 318 229

Création / développement : PYRAMIDE PRODUCTIONS
Responsable de la publication : M. CHAUVIRÉ Valentin – CHAUVIRÉ Valentin
Hébergement : o2switch – o2switch – 222-224 Boulevard Gustave Flaubert 63000 Clermont-Ferrand - France

Le site Web https://domainedubonrepos.fr (le Site) est le site Web officiel et la propriété exclusive de E.A.R.L. DU BON REPOS.
La consultation du Site est subordonnée à l'acceptation intégrale et au respect par les internautes, des conditions d'utilisation suivantes.
L'utilisateur (internaute) s'engage à faire un usage personnel et non commercial des informations contenues sur le Site. En cas de non-respect des dispositions des présentes mentions légales par l'internaute, sa responsabilité civile et/ou pénale pourrai(en)t se voir engagée(s).

1. Contenu du Site

Le Site est exploité par E.A.R.L. DU BON REPOS et a pour objet de fournir une information concernant l'ensemble des activités de la société.
Le proprietaire du Site s'efforce de fournir sur le Site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations proposées sur le Site sont données à titre indicatif, sont non exhaustives, et sont susceptibles d'évoluer. Elles sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

2. Contenu intégré

Les contenus du Site peuvent inclure du contenu intégré (photos, vidéos, images, liens, etc.). Le contenu intégré d'autres sites Web se comporte exactement de la même manière que si l'internaute a visité l'autre site Web.
Ces sites Web peuvent collecter des données concernant les internautes, utiliser des cookies, intégrer un suivi tiers supplémentaire et surveiller leur interaction avec ce contenu intégré, y compris le suivi de leur interaction avec le contenu intégré s'ils ont un compte et sont connectés à ce site Web.

3. Propriété intellectuelle

Le Site constitue une oeuvre dont E.A.R.L. DU BON REPOS est l'auteur au sens des articles L111-1 et suivants du Code de propriété intellectuelle.
Il est rappelé que les médias (photos, audios, vidéos, etc.) présents sur le Site sont considérés comme des oeuvres de l'esprit bénéficiant de la protection au titre du droit d'auteur. Toute utilisation non autorisée des médias est constitutif d'un acte de contrefaçon comme le prévoit l'article L335-3 du Code de la propriété intellectuelle.
De manière générale, les données (logos, contenus textuels, médias, iframe, programmes, etc.) apparaissant sur le Site sont la propriété de E.A.R.L. DU BON REPOS et sont protégées à ce titre par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
Tout internaute s'engage à ne pas les utiliser et à ne permettre à quiconque d'utiliser ces données à des fins illégales.
Toute représentation ou reproduction, totale ou partielle, permanente ou temporaire, sur un support informatique et/ou papier, et par quelque procédé que ce soit (Ex. : iframe), de l'un ou l'autre des éléments du Site ou des services proposés à la vente, sans l'accord préalable et exprès de E.A.R.L. DU BON REPOS est interdite, et constitue un acte de contrefaçon, qui pourra entraîner des condamnations civiles et/ou pénales.
Aucun lien hypertexte vers le Site ne peut être installé sans l'accord préalable et exprès de E.A.R.L. DU BON REPOS.

4. Protection des données personnelles

L'internaute peut être amené à déposer certaines données personnelles en répondant aux formulaires qui lui sont proposés. La saisie de ces données est nécessaire au traitement de la demande de l'internaute, par E.A.R.L. DU BON REPOS.
E.A.R.L. DU BON REPOS s'engage à respecter les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée et au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 dit "RGPD" et prendre toute précaution nécessaire pour préserver la sécurité des informations nominatives confiées.

4.1. Identité du responsable de traitement

E.A.R.L. DU BON REPOS traite les données personnelles des internautes en qualité de responsable de traitement.

4.2. Données personnelles traitées et finalités de traitement

E.A.R.L. DU BON REPOS recueille sur le Site des données personnelles d'internautes ayant souhaité directement prendre contact avec E.A.R.L. DU BON REPOS via les outils ou fonctionnalités proposés sur le Site (Ex. : formulaires). Ces données sont nécessaires afin de répondre à leurs sollicitations. Dans le cadre de la fourniture de ces services, E.A.R.L. DU BON REPOS traite uniquement les données personnelles suivantes strictement nécessaires à leur demande de prise de contact : nom, e-mail, téléphone.
La finalité de traitement des données personnelles des internautes par E.A.R.L. DU BON REPOS est de répondre aux sollicitations soumises.
Les données personnelles sollicitées par E.A.R.L. DU BON REPOS revêtent toutes un caractère obligatoire pour la fourniture des services. Le défaut de réponse d'une information ne permettra pas à E.A.R.L. DU BON REPOS de faire bénéficier les internautes des services proposés.

4.3. Destinataires des données personnelles

Les données personnelles collectées par E.A.R.L. DU BON REPOS sur le Site sont traitées uniquement par les personnes habilités à le faire au sein de l'entreprise.
Les données personnelles sont stockées sur des serveurs d'hébergement exclusivement situés dans l'Union européenne et E.A.R.L. DU BON REPOS s'engage à ne pas transférer les données personnelles des internautes à des hébergeurs dans un pays tiers.

4.4. Durée de conservation des données personnelles

E.A.R.L. DU BON REPOS s'engage à conserver les données personnelles, sauf obligation légale ou réglementaire contraire, pour une durée maximale de trois ans à compter du dernier contact avec l'internaute, qu'il soit à l'initiative de E.A.R.L. DU BON REPOS ou de l'internaute.
A l'issue de cette durée ou en cas d'exercice des droits par les internautes conformément à l'Article 4.6 des présentes mentions légales, E.A.R.L. DU BON REPOS s'engage à détruire toute copie qu'il détiendrait des données personnelles des internautes.

4.5. Sécurité des données personnelles

Dans le cadre de l'exécution de ses services, E.A.R.L. DU BON REPOS accorde la plus haute importance à la sécurité des données personnelles. E.A.R.L. DU BON REPOS s'engage, au titre de son obligation de moyens, à prendre toutes les précautions utiles et met en oeuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées en la matière pour garantir un niveau de sécurité adapté et pour protéger les données personnelles des internautes contre les altérations, destructions et accès non autorisés.

4.6. Droits des internautes sur leurs données personnelles

Les internautes, concernant les données personnelles qu'ils fournissent, ont la possibilité d'exercer leurs droits d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation du traitement, de portabilité de leurs données personnelles, droit de ne pas faire l'objet d'une décision individuelle automatisée (y compris profilage) et droit de révocation de leur consentement. Pour exercer l'un de ces droits, il convient d'adresser sa demande par email à : contact@domainedubonrepos.fr ou par courrier à : 9 chemin de la Varenne d'Étiau - 49670 - VALANJOU - FRANCE. E.A.R.L. DU BON REPOS s'engage à y répondre dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai d'un mois à compter de la réception de la demande.
Si les internautes considèrent que le traitement de leurs données personnelles constitue une violation de la législation en vigueur, les internautes ont la possibilité d'introduire une réclamation auprès de la CNIL.

4.7. Confidentialité des données personnelles

E.A.R.L. DU BON REPOS garantit la confidentialité des données personnelles traitées et veille à ce que les personnes autorisées à traiter lesdites données personnelles s'engagent également à respecter cette obligation de confidentialité.

5. Cookies

La navigation sur le Site est susceptible de provoquer l'installation de cookie(s) sur l'ordinateur des internautes. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l'identification de l'utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d'un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le Site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.
Le refus d'installation d'un cookie peut entraîner l'impossibilité d'accéder à certains services. L'utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur pour refuser l'installation des cookies. Les liens suivants indiquent la procédure à suivre pour paramétrer son navigateur :
Sous Chrome
Sous Firefox
Sous Safari
Sous Edge
Sous Internet Explorer
Si les liens ci-dessus ne fonctionnent pas ou mènent à une page 404, il est nécessaire de se référer aux paramètres et à "l'aide" du navigateur.

6. Google Analytics

Le Site utilise Google Analytics, un service d'analyse de site internet fourni par Google Inc. (« Google »).
Google Analytics utilise des cookies, qui sont des fichiers texte placés sur votre ordinateur, pour aider le Site internet à analyser l'utilisation du Site par ses utilisateurs. Les données générées par les cookies concernant votre utilisation du Site (y compris votre adresse IP) seront transmises et stockées par Google sur des serveurs situés aux États-Unis. Google utilisera cette information dans le but d'évaluer votre utilisation du Site, de compiler des rapports sur l'activité du Site à destination de son éditeur et de fournir d'autres services relatifs à l'activité du Site et à l'utilisation d'Internet. Google est susceptible de communiquer ces données à des tiers en cas d'obligation légale ou lorsque ces tiers traitent ces données pour le compte de Google, y compris notamment l'éditeur de ce Site. Google ne recoupera pas votre adresse IP avec toute autre donnée détenue par Google. Vous pouvez désactiver l'utilisation de cookies en vous référant à l'Article 5 des présentes mentions légales. Cependant, une telle désactivation pourrait empêcher l'utilisation de certaines fonctionnalités de ce Site. En acceptant l'installation des cookies, vous consentez expressément au traitement de vos données nominatives par Google dans les conditions et pour les finalités décrites ci-dessus.
Afin de se conformer à la nouvelle réglementation, Google a inclus une modification au traitement des données que les internautes peuvent consulter en cliquant ici.
Les données que nous collectons seront traitées anonymement et le "partage de données" est désactivé.

7. Responsabilité

E.A.R.L. DU BON REPOS décline toute responsabilité quant aux éventuels dysfonctionnements pouvant survenir sur le Site et entraîner une perte de données ou une indisponibilité de l'accès aux informations produites sur celui-ci.
Les éléments présentés sur le Site sont susceptibles de modification sans préavis et sont mis à la disposition des internautes, sans aucune garantie d'aucune sorte, expresse ou tacite.
La présence de liens hypertextes présents sur le Site - quelle que soit l'existence préalable ou non de l'accord de E.A.R.L. DU BON REPOS - ne crée pas une solidarité de responsabilité entre celle-ci et les propriétaires des autres sites, quant au contenu des sites sur lesquels est redirigé l'internaute.
E.A.R.L. DU BON REPOS ne peut garantir l'exhaustivité et la véracité des informations présentes sur le Site. De la même manière, il ne peut garantir l'absence de modification par un tiers (intrusion, virus).
En outre, l'internaute est seul responsable de l'utilisation qu'il fait du contenu du Site. Sauf faute grave exclusive de E.A.R.L. DU BON REPOS, sa responsabilité ne peut être engagée que pour des dommages directs liés à l'utilisation des informations produites sur le Site.
En poursuivant votre navigation sur ce site, acceptez-vous l’utilisation de Cookies ? :OuiNonEn savoir plus